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Avant-propos

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site "Rose Magazine" dont une partie est accessible librement par tous les internautes (ci-après dénommés le ou les "Utilisateur(s)") et une autre partie par ses membres après création de leur compte personnel en ligne, soit en qualité d’aidant, soit en qualité de malade (ci-après dénommés le ou les "Membre(s)").

Dans le cadre des présentes CGU, lorsqu’il est fait référence aux Utilisateurs au sens large, cela comprend les Membres qui constituent une catégorie particulière d’Utilisateurs.

Les Membres sont invités à accepter les présentes CGU lors de la création de leur compte personnel ainsi que, le cas échéant, une notice d’information et de consentement les informant des modalités de collecte et de traitement de leurs données de leurs données de santé à caractère personnel et de leur hébergement auprès de la société ATE dans des conditions de sécurité renforcées.

Tout Membre est informé que son compte est susceptible de contenir des informations sensibles relatives à sa santé et à sa vie privée et s’engage à mettre en œuvre, sous sa responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son ordinateur, sa tablette ou son équipement mobile.

Lorsque l’Utilisateur ne créée pas de compte, c’est sa navigation sur le site "Rose Magazine" qui caractérise son acceptation sans réserve des termes des présentes CGU.

MISE EN GARDE : L’UTILISATEUR NE DOIT EN AUCUN CAS UTILISER LES INFORMATIONS DIFFUSEES VIA LE SITE POUR ETABLIR UN DIAGNOSTIC OU DETERMINER UN TRAITEMENT, ET DOIT CONSULTER LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS EN CHARGE DE SON SUIVI ET DE SA PRISE EN CHARGE AVANT TOUTE DECISION MEDICALE.

1. Présentation du site et de sa COMMUNAUTE ROSE

Le Site "Rose Magazine" met à  disposition de l’ensemble de ses Utilisateurs, un accès libre :

-    au "MAG DE ROSE" contenant de l’information Santé, Bien-être, Beauté-Mode, Psycho-Sexo, etc. ;

-    à "INFO CANCER" contenant de l’information en lien avec le cancer et ses effets secondaires ;

-   ainsi qu’à la "COMMUNAUTE ROSE" espace public de libres contributions et d’échanges, sur lequel en revanche seuls les Membres s’étant préalablement connectés à leur compte pourront bénéficier des fonctionnalités de "partage de contenu" mais également de "like" et "commentaires" des articles publiés sur le Site. L’objectif de la COMMUNAUTE ROSE est de favoriser les mises en relation et les échanges entre les Membres sur des sujets d’intérêt commun.

D’autres contenus/services en sus des fonctionnalités de "partage de contenu", de "like" et "commentaires" proposées sur la "COMMUNAUTE ROSE"  (ci-après dénommés dans leur ensemble les "Services") sont également exclusivement réservés aux Membres s’étant créé un compte en ligne dans "MON ESPACE ROSE" et s’étant déclaré sous leur exclusive responsabilité en tant que "malade" ou "aidant".

Parmi les Services accessibles à travers "MON ESPACE ROSE", espace privé de chacun des Membres, le Membre a accès, selon son statut, à :

o   "MON FIL ROSE" proposant du contenu personnalisé à partir des informations renseignées par le Membre sur son profil ;

o   "MON CARNET DE SANTE" destiné à être complété par le Membre, s’il le souhaite, avec des informations en lien avec son cancer et le suivi de ses symptômes, le cas échéant ;

o   "MA MESSAGERIE" permettant au Membre d’échanger des correspondances privées avec d’autres Membres du Site.

Tout Membre qui se créé un compte sur le Site "Rose Magazine" déclare avoir 18 ans révolus.

En l’absence de possibilité technique permettant d’authentifier l’âge des Membres au moment de l'inscription, il incombe à chacun d’entre eux de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès des mineurs au Site "Rose Magazine".

Le Site propose par ailleurs, un "espace partenaires", un "espace presse" ainsi qu’un "espace don/adhésion/boutique en ligne/pétition" lequel est dédié à tout Utilisateur qui souhaite soutenir l’association dans le respect de la règlementation en vigueur.

2.1  Création d’un compte personnel

Tout Membre est informé et accepte que certains Services, uniquement accessibles après l’ouverture de leur compte, impliquent directement ou indirectement la collecte et le traitement de ses données de santé à caractère personnel.

À cet effet, la création d’un compte personnel est subordonnée à son acceptation expresse et sans réserve d’une notice d’information et de consentement destinée à l’informer et recueillir son consentement éclairé, préalable et exprès au titre de la collecte, du traitement et de l’hébergement de ses données de santé à caractère personnel dans des conditions de sécurité renforcées.

De manière générale, une  acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par le Membre est nécessaire pour valider son inscription et lui permettre d’accéder aux différents Services proposés.

Lors de la création de son compte, chaque Membre s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

2.2  L’accès du Membre à son compte personnel

Chaque Membre est invité à s’identifier lors de chaque connexion à son compte par le biais d’un login et d’un mot passe répondant aux exigences de la CNIL afin de garantir la confidentialité et l’intégrité de ses données de santé qui sont des données sensibles nécessitant la mise en place de moyens de sécurité renforcés.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe personnel, ou si le Membre pense que ses identifiants/mot de passe sont connus d’un tiers, il peut, à tout moment, (1) effectuer une demande d’attribution d’un nouveau mot de passe provisoire et/ou (2) modifier son identifiant en se rendant au sein de "MON ESPACE PERSONNEL".

En aucun cas, le Membre pourra se voir réattribuer son précédent mot de passe et devra obligatoirement modifier le mot de passe provisoire qui lui aura été attribué en respectant les contraintes de sécurité précisées ci-dessus.

2.3  Fermeture/suppression d’un compte personnel

Le Membre est informé qu’il a la possibilité de supprimer son compte à tout moment.

Cette faculté peut être exercée à tout moment en se rendant au sein de son "ESPACE PERSONNEL" et en cliquant sur le lien "Supprimer".

Le Membre reconnaît et accepte qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à son compte et ses données personnelles.

ATTENTION : Le Membre est informé que la fermeture de son compte entraîne la suppression automatique de ses données administratives et de santé à caractère personnel, le cas échéant. Dans ce cas, il est procédé à la destruction définitive et irréversible du compte et, ce faisant, des données qu’il contient, ce qu’accepte expressément le Membre.

L’Éditeur se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer le compte d’un Membre sans délai ni formalité, dans les cas suivants :

·        utilisation non-conforme aux présentes CGU ;
·        tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de codes d’accès ;
·        compte demeuré inactif pendant une longue période de  1 an.

3. La "COMMUNAUTE ROSE" et le respect de la vie privée

Lors de la création de leur compte personnel, les Membres sont mis en mesure de préciser certaines informations les concernant qui ne sont pas obligatoires au titre de la création de leur compte.

Le Membre reconnait que seules les données qu’il a choisi et accepté de partager avec les autres Membres de la COMMUNAUTE ROSE apparaîtront dans sa "Carte de visite".

A défaut, n’apparaîtrons sur sa "Carte de visite" qu’un pseudonyme et une image par défaut accompagnés du statut qu’il aura préalablement présélectionné, sous sa propre responsabilité, lors de la création de son compte à savoir "Malade" ou "Aidant".

En toutes hypothèses, le Membre est informé que des paramètres par défaut sont mis en place dans le respect de sa vie privée afin de limiter à ses seuls contacts l’accès aux informations le concernant, en ce compris ses libres contributions sur le Site. 

L’Editeur recommande aux Membres d’utiliser un pseudonyme accompagné d’une photo non identifiante plutôt que leur identité réelle afin de préserver leur vie privée au sein de la COMMUNAUTE ROSE. 

Le Membre ne souhaitant pas être identifié sur le Site est informé et accepte que des risques d’identification au sein de la COMMUNAUTE ROSE par d’autres Membres, existent en fonction de la nature et de la précision des informations qu’il consent à partager.   

Les Membres sont informés et reconnaissent que mettre en ligne des informations concernant d’autres Membres et/ou de manière générale tout Utilisateur et/ou tiers (en ce compris la personne malade dont prend soin le Membre en sa qualité d’aidant) peut porter atteinte à la vie privée de ces personnes et à la protection de leurs données.

Aussi, les Membres s’engagent à ne pas mettre en ligne des photos ou des informations concernant d’autres Membres et/ou de manière générale tout Utilisateur et/ou tiers (en ce compris la personne malade dont prend soin Le Membre en sa qualité d’aidant) sans avoir recueilli au préalable le consentement exprès du Membres et/ou de manière générale tout Utilisateur et/ou tiers.

De même, les Membres sont informés que les messages privés reçus et envoyés à partir "MA MESSAGERIE" constituent des correspondances privées au sens de la législation en vigueur ; à ce titre, il est interdit, sous peine de poursuites pénales, de les diffuser au sein des espaces collaboratifs et interactifs, ainsi qu’à tous tiers non autorisés, et de manière générale à destination de tout public sans l’autorisation expresse et préalable de leurs auteurs.

Une adresse e-mail est mise à la disposition des Membres et de tout Utilisateurs de manière générale, sur la page d'accueil du Site afin de permettre, en cas d’atteinte constatée par le Membre ou l’Utilisateur à sa vie privée, de déposer une notification en ligne. [contact@rosemagazine.fr]

En cas d’atteinte avérée à la vie privée du demandeur, il sera procédé au prompt retrait de la contribution litigieuse.

4. Protection des données à caractère personnel 

L’Association Rose, Éditeur du Site, est responsable du traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, des données à caractère personnel administratives et de santé de chacun des Utilisateurs collectées au titre de la mise en œuvre des Services proposés sur le Site.

A ce titre, lors de la création de son compte personnel, le Membre est invité à consentir expressément par le biais d’une case à cocher, à la collecte et au traitement de ses données de santé à caractère personnel ainsi qu’à leur hébergement auprès de la société ATE dans des conditions de sécurité renforcées.

A ce titre, et préalablement à l’expression de son consentement, le Membre est invité à prendre connaissance d’une notice d’information et de consentement qui est mise à sa disposition sur le Site.

L’attention de chacun des Utilisateurs est attirée sur le fait que seules les données marquées d’un astérisque sur les formulaires sont obligatoires.

Chaque Membre est clairement informé et reconnaît que seules sont obligatoires pour se créer un compte et accéder à l’ensemble des Services du Site dans les conditions décrites à l’article 2 des présentes CGU, son adresse e-mail et son pseudonyme.

Le Membre est également informé du fait que les données qui le concernent, une fois anonymisées et agrégées, sont susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études dans le respect de mesures de sécurité garantissant son anonymat.

Le Membre est informé que ses données à caractère personnel sont exclusivement destinées au responsable de traitement, à ses partenaires après recueil de son autorisation à ce titre et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, le Membre peut contacter directement le responsable de traitement aux coordonnées suivantes : contact@rosemagazine.fr

Ce même droit de suppression peut également être exercé par toute autre personne, non Membre, dès lors que des données à caractère personnel le concernant figurent sur le Site.

5.    Envoi d’informations

Les Utilisateurs du Site peuvent s’ils le souhaitent demander à recevoir les informations de l’Association Rose en renseignant leur adresse e-mail dans un espace prévu à cet effet sur le Site.

Les Membres peuvent également s’ils le souhaitent demander à recevoir les informations de la part de Rose Magazine et de ses partenaires en cochant les cases à cet effet sur son profil.

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur/Membre est mis en mesure de se désinscrire à tout moment.

6.    La "COMMUNAUTE ROSE" et les libres contributions des Membres

Le Site propose au Membre, après création de son compte personnel, un accès à un ensemble de Services, parmi lesquels la possibilité d’accéder à un espace public de partage, la "COMMUNAUTE ROSE" et de déposer des libres contributions.

Les libres contributions des Membres sont publiées soit sur le "MUR ROSE" soit sur les "SALONS DE DISCUSSION".

Chaque Membre reconnait que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (ci-après dénommé la ou les "Contribution(s)") le sont sous son entière et seule responsabilité.

6.1  Cession des droits des Membres de la "COMMUNAUTE ROSE"

Chaque Membre déclare et certifie (1) être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ses Contributions et de (2) bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans ses Contributions pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion dans le cadre de la "COMMUNAUTE ROSE".

Chaque Membre cède à l’Éditeur qui l’accepte, le droit d’utiliser et d’exploiter les libres Contributions qu’il dépose au sein des rubriques du Site qui le permettent. L’Éditeur s’engage à ce titre à ne pas dénaturer le contenu des libres Contributions et à les exploiter dans le respect strict de la ligne éditoriale du Site, et dans le respect de la vie privée du Membre.

Les droits sont ainsi cédés par le Membre à l’Éditeur pour le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur et sur tous supports papier, numérique, électronique ou audiovisuel.

6.2  Modération a posteriori au sein de la "COMMUNAUTE ROSE"

L’Éditeur met en place une modération a posteriori des Contributions librement et automatiquement/directement diffusées sur le Site par les Membres sans contrôle éditorial préalable ni fixation sur support matériel préalable de l’Editeur.

Chaque Membre est informé et accepte que toutes ses Contributions postées sur le Site via les services interactifs et espaces collaboratifs proposés sur le Site sont des communications publiques, soumises à l’ensemble de la réglementation en vigueur, et par conséquent engagent sa responsabilité.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des messages, propos et contenus ainsi émis par les Membres de la "COMMUNAUTE ROSE".

Les Membres sont seuls responsables du contenu de leurs Contributions quel qu’en soit la nature, l’objet et la finalité.

Les opérations de modération a posteriori s’effectuent dans le strict respect des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

À ce titre, le Membre reconnaît que l’Éditeur assume la seule responsabilité d’un intermédiaire technique définie à l’article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique au titre de ses libres Contributions, et à ce titre que :

-        l’Éditeur n’assume aucune responsabilité au titre de la nature, de la qualité et de la conformité légale des contenus ainsi produits par les Membres,
-       
l’Éditeur puisse supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné dans le respect des formes requises pour une telle demande de suppression,
-       
l’Éditeur communique sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Membres ayant contribué à ce contenu.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer promptement et sans préavis ni indemnité toute Contribution qui se révèlerait illicite sur demande d’un tiers à ce titre ou dont l’Editeur prendrait connaissance, et en particulier non conforme aux dispositions légales en vigueur (notamment celles listées à l’article 6.3 ci-après) et dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

Toute Contribution directe par les Membres au sein des espaces collaboratifs et interactifs du Site et tout message privé sont rédigés, émis, échangés et diffusés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs et à leurs risques et périls.

6.3  Engagement des Membres de la "COMMUNAUTE ROSE"

Les Services et tous les contenus du Site, y compris les contributions du Membre sont à l'usage personnel des Membres et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme, ou encore à des fins professionnelles, promotionnelles, marketing ou commerciales.

De manière générale, les Membres s’interdisent via leurs contributions sur le Site d’assurer la promotion ou la publicité d’un organisme, d’une société, d’un produit ou d’un service.

De façon non exhaustive, les libres contributions des Membres sur le Site ne peuvent en aucun cas comprendre les éléments suivants :

- tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
-
la mention de coordonnées personnelles ou de liens hypertextes inappropriés ;
-
les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
-
des attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe, l'orientation sexuelle ;
- tout message susceptible de porter atteinte à l’intégrité de la personne humaine ;
-
toute utilisation du Site à des fins publicitaires ou commerciales, voire visant à recueillir des données et des témoignages à des fins de recherche, d’études quelles qu’en soient les finalités, de travaux scolaires, universitaires ou journalistiques, ou de publications ou encore de production audiovisuelle. Toute forme de publicité pour un médecin, établissement de santé, médicament, dispositif médical est formellement interdite ;
-
tout message obscène ou pornographique ou pédophile ;
-
les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoire aux Utilisateurs ;
-
les contributions superflues, obsolètes, fantaisistes, abusives, frauduleuses, ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ainsi que tout message hors-sujet ;
-
des insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations.

De même, les Membres s’engagent à respecter les auteurs des Contributions et à ne pas se livrer à de quelconque moquerie ou autre attitude dégradante et blessante et à veillez au respect de leur vie privée.

 7.    Engagements des Utilisateurs du Site

De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ni mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site. Chaque Utilisateur s’engage à diffuser des contenus et informations exemptes de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou toute autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, intercepter ou entraver tout système du Site, et /ou des données ou informations diffusées.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les coordonnées visibles des autres Utilisateurs, ou collecter des informations sur les Utilisateurs, pour faciliter l'envoi de communications de masse non sollicitées tels que spam ou permettre à des tiers l'utilisation desdites informations sur les Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas gêner ou entraver l’utilisation par  les autres Utilisateurs du Site et des services proposés. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Site afin de mener toute activité illégale ou qui viole les droits des tiers, fournir des instructions, informations ou orientations sur des activités illégales.

Chaque Utilisateur s’engage à renseigner les formulaires en ligne sur le Site sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers

8.    Mises en garde quant à l’utilisation des informations diffusées sur le Site

Tout Utilisateur du Site, en ce compris ses Membres, s’engage à ne pas utiliser les informations et tout autre contenu diffusés sur le Site à d’autres fins que celle définie dans le cadre des présentes CGU, et notamment :

(1)   tout Utilisateur du Site s’interdit de les utiliser  à des fins promotionnelles

C’est-à-dire notamment, pour tenter de capter des clients, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé, d’une société ou d’un organisme quelconque, ou de manière générale à tout fin publicitaire ou promotionnelle.

Les informations et tous les autres contenus ainsi diffusés sur le Site sont à l'usage personnel des Utilisateurs et des Membres et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité, s’interdisent de se créer un compte sur le Site et d’exploiter les informations et tout autre contenu qui y sont diffusés sans l'autorisation expresse de l’Éditeur.

De même, le Site s'engage à traiter les sujets et les informations de façon neutre et se garde de toute attitude publicitaire ou promotionnelle envers un produit, un service ou un organisme particulier conformément aux dispositions du Code la Santé Publique.

(2)   tout Utilisateur du Site s’interdit de les utiliser  à des fins médicales, de diagnostic, de prévention

Les Services mis à la disposition des Utilisateurs, en ce compris les Membres, ne constituent en aucun cas un acte de télémédecine et ne permettent pas une consultation médicale ou l’établissement ou la confirmation d’un diagnostic  ou d’une prescription quelconque.

L'UTILISATEUR EST INFORMÉ QUE LES SERVICES FOURNIS VIA LE SITE NE SE SUBSTITUENT EN AUCUN CAS À LA CONSULTATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPÉTENTS ET QUE TOUTE UTILISATION D'UNE INFORMATION QUELCONQUE DIFFUSÉE VIA LE SITE QUELLE QUE SOIT SA SOURCE INTERVIENT À SES RISQUES ET PERILS.

EN CONSÉQUENCE L'UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE L'UTILISATION DU SITE NE REMPLACE EN AUCUN CAS UNE CONSULTATION MÉDICALE, UN DIAGNOSTIC, UNE ACTION DE PRÉVENTION ET/OU DE SUIVI PERSONNEL OU MÉDICAL DE L'UTILISATEUR ET/OU LA REALISATION D'EXAMENS COMPLÉMENTAIRES.

L'ÉDITEUR N'EST EN AUCUN CAS EN MESURE D'APPRÉCIER L'ÉTAT DE SANTÉ DE L'UTILISATEUR ET LE CAS ÉCHEANT LA SITUATION D'URGENCE ÉVENTUELLE DANS LAQUELLE SE TROUVE L'UTILISATEUR, QUI EST SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION DES INFORMATIONS PROPOSÉES VIA LE SITE, DE TOUTE DÉCISION PRISE, ET DE TOUTE ACTION MISE EN OEUVRE, À PARTIR DES INFORMATIONS CONTENUES ET SAISIES VIA LE SITE.

TOUTE SITUATION D'URGENCE MÉDICALE DOIT CONDUITE L'UTILISATEUR À CONTACTER IMMÉDIATEMENT SON MÉDECIN TRAITANT À COMPOSER LES NUMÉROS D'URGENCE TELS QUE LE 15.

Les informations diffusées sur le Site par l’Éditeur (qui se distinguent des informations diffusées par les Membres) sont strictement générales et indicatives. L’Éditeur met tous les moyens en œuvre pour les actualiser régulièrement.

A ce titre, compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l’actualité médicale, les Utilisateurs du Site sont informés du fait que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Éditeur n’effectue aucune vérification ou contrôle des données qu’il saisit sur le Site sous son propre et entier contrôle, direction et responsabilités.

9.    Engagements et Responsabilité de l’Editeur

L’Éditeur s’engage à prévenir l’Utilisateur de toute modification des CGU du Site. Dans ce cas, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGU.

En revanche, l’amélioration ou l’ajout d’un service et/ou d’une information ne fera pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’Utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des informations et/ou services proposés.

En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, l’Éditeur peut être amené à fermer tout ou partie du Site. Un message en informera l’Utilisateur. L’Éditeur déploie tous les moyens nécessaires à la limitation des périodes de suspension, qui sont cependant acceptées par l’Utilisateur.

Ainsi, l’Éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site sans délai ni préavis. Dans cette situation, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du Site dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption, quelle qu’en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau internet, ou autre.

Il est expressément convenu que l’Éditeur est soumis à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes CGU et la mise en œuvre du Site, en ce compris notamment la complétude, la qualité, l’exhaustivité des informations et des Services qui y sont proposés et la continuité des accès au Site.

Tout Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une navigation sur le Site, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices, de chance notamment de bénéficier d’un droit, et l'interruption d'activité.

Il appartient à tout Utilisateur de procéder à toute vérification, plus particulièrement préalablement à la mise en œuvre des informations que le Site contient et avant toute prise de décision médicale ou autre, sous sa responsabilité exclusive et à ses risques et périls.

Chaque Utilisateur reconnaît que la responsabilité de l’Éditeur au titre de la mise à disposition de services interactifs et d’espaces collaboratifs est la responsabilité en qualité d’intermédiaire technique définie par l’article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie numérique.

L’Éditeur ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au Site et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits. La présence de ces liens sur le Site n’implique pas l’adhésion ou la validation de leur contenu par l’Éditeur qui n’accepte en aucun cas une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces sites tiers. Chaque Utilisateur du Site accède donc aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque les liens ont été proposés à partir du Site.

Notamment, les opérations promotionnelles et jeux concours organisés par les partenaires de l’Editeur auxquels l’Utilisateur peut avoir accès par le biais du Site sont organisés sous la stricte responsabilité des partenaires de Rose Magazine et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte

Pour ce qui concerne plus particulièrement les liens pointant vers le Site, une autorisation expresse et préalable de l’Éditeur est requise et peut être sollicitée en s’adressant à l’adresse : contact@rosemagazine.fr

10.    Sécurité

Tout Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

À ce titre, L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'Utilisateur, ni des dommages subis par l'Utilisateur par le fait d'une panne, interruption maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux de télécommunications, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'Utilisateur ou d’une incompatibilité de la configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur d’une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

 11.    Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que l'ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné "le Contenu") appartient exclusivement à L’Éditeur ou à ses partenaires.

Le Contenu ne peut être utilisé par l’Utilisateur que pour son information personnelle et dans la stricte limite de l’utilisation du Site dans le respect des présentes CGU. L’Utilisateur peut reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les rubriques du Site où le Contenu est accessible.

Toute autre forme d'utilisation, sans l’autorisation préalable et expresse de L’Éditeur, telle que notamment les reproductions, extractions, le téléchargement des vidéos, le copier/coller des articles, les altérations, modifications, distributions, transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but est strictement est illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

-        conformément à sa destination définie aux présentes CGU,
-       
pour un usage personnel à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,
-       
dans le respect des droits d’auteur,
-       
sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser les Contenus, et sans tenter d’entraver le Site,
-       
sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.

 12.    Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur et l’Éditeur.

L’archivage des informations est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

L’Utilisateur reconnait et accepte, qu’après son identification, toute manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des fonctions proposées au sein du Site, et en particulier l’émission de son consentement au titre de la collecte et du traitement de ses données de santé ainsi que de leur hébergement et l’acceptation des CGU, constituent une signature électronique au sens des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code Civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

Conformément aux dispositions du Code Civil en matière de signature électronique, en cas de conflit entre les registres informatisés de l’Éditeur et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de l’Éditeur primeront sur les documents de l’Utilisateur ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

13.    Dispositions générales

Le Site a été conçu pour des Utilisateurs résidents français. Les présentes CGU sont régies par la loi française. Les Utilisateurs étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en utilisant le Site.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que sont susceptibles de ne pas être cohérentes ou appropriées en dehors de la France :
-      
les pratiques médicales évoquées au sein du Site,
-      
les références citées au sein du Site,
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